Les recours - Autorisation d'exploiter et permis de construire

Dans le cadre de la mise en service d'une Unité de Traitement et de Valorisation des déchets des Hautes-Pyrénées à Bordères-sur-l'Echez (UTV65), la Préfecture a délivré un persmis de construire ainsi qu'un arrêté d'autorisation d'exploiter cette unité le 03 octobre 2014.

Plusieurs recours de ces décisions ont été déposés par une association de riverains et des habitants de la commune d'accueil.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le détail de ces recours et pourrez télécharger leur jugement par le Tribunal Administratif de Pau au format Pdf.

 

Déposant Type de recours Etat du recours Décision
ADRISE Recours en annulation de l'Autorisation d'Exploiter En attente d'un jugement  
Recours en annulation du Permis de Construire En attente d'un jugement  
Référé en suspension du Permis de Construire Rejeté Ordonnance du juge des référés du 06 janvier 2015
Madame Layre-Cassou et Monsieur Crampe Recours en annulation de l'Autorisation d'Exploiter En attente d'un jugement  
Recours en annulation du Permis de Construire En attente d'un jugement  
Mairie de Bordères-sur-l'Echez Référé de suspension du Permis de Construire N° 01 Rejeté Ordonnance du juge des référés du 20 mars 2015
Recours en annulation du¨Permis de Construire N° 01 En attente d'un jugement  
Référé de suspension du Permis de Construire N° 02 Rejeté Ordonnance du juge des référés du 11 mai 2015
Recours en annulation du Permis de Construire N° 02 En attente d'un jugement  
Alliance Ecologique Indépendante Recours en annulation de l'autorisation d'exploiter En attente d'un jugement