En tant que citoyens, quels sont les recours possibles contre ce projet ?

À tous ceux qui pensent que les citoyens ne peuvent pas s’opposer à un projet tel que celui de l’UTV 65, rappelons que la France est un état de droit. Ce qui signifie que tout un chacun, qu’il soit simple citoyen ou adhérent d’une association, peut se défendre contre toute décision émanant d’un pouvoir public qu’il considère comme présentant des risques pour l’environnement. Or, il faut savoir que la décision d’autoriser la réalisation et l’exploitation d’une usine de méthanisation relève de l’autorité du préfet. Celui-ci doit promulguer un arrêté préfectoral d’autorisation à exploiter. Il s’agit là d’une décision émanant d’une autorité administrative. A ce titre, elle peut être contestée devant un tribunal administratif.

Il n’est pas nécessaire d’être un spécialiste du droit administratif pour engager ce type de procédure. Le juge administratif peut être saisi par une simple lettre. « Si la loi prévoit que la requête doit contenir « l’exposé des faits, et moyens ainsi que l’énoncé des conclusions soumises aux juges », ces derniers se montrent dans la pratique peu exigeants et acceptent facilement de requalifier une demande imprécise dans des termes plus juridiques » (www.vie-publique.fr).

Cette possibilité de recours auprès du tribunal administratif n’a rien de théorique. Le meilleur exemple est celui du projet d’usine de méthanisation de Romainville, en région parisienne. Le tribunal administratif a invalidé l’arrêté préfectoral d’autorisation à exploiter. Mais attention, contrairement à ce qu’a pu en écrire la presse, cela n’implique pas que ce projet soit condamné et doive être définitivement abandonné. Cela signifie tout simplement qu’il ne peut être réalisé en l’état. Il peut tout à fait être relancé, mais à condition que de nouvelles études techniques permettent d’écarter les raisons pour lesquelles le tribunal administratif avait invalidé la décision du préfet.

On est donc bien loin de l’image du pot de terre contre le pot de fer et il n’est pas rare qu’un tribunal administratif donne raison à des citoyens qui s’opposent à un projet porté par des élus et ayant obtenu un arrêté préfectoral d’autorisation à exploiter.